Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Informations légales

o'coeur du jur'art SARL au capital social de 500 euros SIRET : 944 837 954 00014 Siège social : 9 place de l'Abbaye, 39200 Saint-Claude, France Email : ocoeurdujurart@gmail.com Téléphone :06.69.93.30.61

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux et créations personnalisées proposés par o'coeur du jur'art sur le site ocoeur-du-jurart.myshopify.com.

Article 3 - Produits

Nous proposons des articles artisanaux ainsi que des créations personnalisées sur demande. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister.

Article 4 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 6 - Paiement

Nous acceptons les paiements par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement en ligne, la commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Colissimo et Chronopost. Les délais de traitement sont de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65€. Pour les montants inférieurs, les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits standards non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 9 - Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement en cas de produits endommagés lors de la livraison. Dans ce cas, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception avec des photos du produit endommagé. Nous procéderons au remplacement du produit ou au remboursement.

Les frais de retour en cas de produit endommagé sont à notre charge.

Article 10 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 11 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de o'coeur du jur'art. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation est joignable à l'adresse suivante : 

Médiateur de la consommation MEDICYS

    • 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
    • contact@medicys.fr
    • www.medicys.fr